Oct 2018 Vers une réforme des règles de copropriété ?

Le gouvernement envisage de faire évoluer les règles d’organisation de la copropriété. Les décisions de gestion courante et certains types de travaux ne seraient plus votés en assemblée générale. Les associations de copropriétaires s’inquiètent de perdre une partie de leurs droits.

Le droit de la copropriété s’apprête-t-il à évoluer en profondeur? La question se pose. En effet, un article du projet de loi sur «le droit à l’erreur et à la simplification», prochainement examiné au Parlement, prévoit d’autoriser le gouvernement à «clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété» en légiférant par ordonnances.

Dans les faits, l’exécutif souhaiterait faciliter et accélérer les prises de décision au sein des copropriétés, notamment en matière de travaux de rénovation des immeubles. Pour le gouvernement, les copropriétaires se désintéressent des assemblées générales et leur absentéisme rend le vote des travaux de rénovation de plus en plus difficile. Au point d’affecter la qualité du parc immobilier français.

En se basant sur une récente proposition du Groupe de Recherche en Copropriété (Grecco), le gouvernement envisagerait la création d’un conseil d’administration au sein des copropriétés d’au moins 100 lots ou composées exclusivement de commerces et bureaux. En outre, une extension facultative serait proposée aux copropriétés de 50 à 99 lots.

Concrètement, le conseil d’administration, composé de membres élus par l’assemblée générale des copropriétaires, pourrait adopter toutes les décisions de gestion courante normalement votées à la majorité simple mais aussi d’autres relevant de la majorité absolue comme les travaux d’économies d’énergie ou de transformation. Par ailleurs, dans les copropriétés de plus petite taille, la réforme viserait à faire voter les travaux de rénovation à la majorité simple et non plus à la majorité absolue.

Source : boursorama.com