Fév 2022 Vers une hausse de la fiscalité des successions et donations ?
La question du niveau de taxation des transmissions de patrimoine, par donation ou succession, s’est invitée dans le débat entre les candidats à l’élection présidentielle. Ces derniers ont été incités à se saisir de ce sujet par plusieurs rapports publiés au cours des derniers mois.
Ainsi, ils envisagent une restructuration en profondeur de l’imposition des transmissions afin de taxer le bénéficiaire en fonction de ce qu’il reçoit par succession ou donation tout au long de sa vie. L’idée d’une telle réforme serait de taxer selon un barème progressif toutes les transmissions reçues par une même personne quelle que soit la façon dont du patrimoine lui est transmis (donation ou succession) et quel que soit le nombre de personnes à l’origine de la transmission (un ou plusieurs parents). La finalité d’un tel régime de taxation serait que deux personnes ayant reçu au cours de leur vie un même montant de patrimoine aient supporté le même montant d’impôts même si l’une a hérité en une fois d’un seul parent alors que l’autre a reçu ce patrimoine de manière fractionnée à l’occasion de plusieurs donations et successions de différents parents (père, mère, grands-parents…).
Vous pouvez écouter la story des Echos sur cette thématique au coeur du débat présidentiel ici : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/succession-tous-en-campagne-pour-lheritage-1387188