Oct 2017 Sapin 2, Priips, flat tax… l’assurance vie luxembourgeoise a la cote

Les derniers évènements anxiogènes autour de l’assurance vie (Sapin 2, Priips, flat tax) poussent les épargnants Français à prendre des dispositions stratégiques avec leur contrat d’assurance vie. De plus en plus s’intéressent, à tort ou à raison, aux contrats proposés au Grand-Duché. Explications.

Cela fait plusieurs années maintenant que l’assurance vie au Luxembourg, réputée plus sûre, fait parler d’elle.
«La question de la sécurité des avoirs est omniprésente chez nos partenaires depuis plusieurs mois», observe un acteur majeur du monde des conseillers en gestion de patrimoine libéraux. Et ce n’est pas l’agitation autour de l’article 49 de la loi Sapin 2 qui lui fait de l’ombre. Bien au contraire. Une mesure qui toutefois existait déjà avec l’article L612-33 du code monétaire et financier. Mais pour un seul acteur. Dorénavant c’est une mesure de marché qui est envisageable.

Un coup de pouce inespéré pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois ? Peut être. Mais en réalité pour les compagnies d’assurance vie luxembourgeoise qui sont des filiales d’assureurs français, le fonds en euros géré par la maison mère sera lui aussi concerné. Les établissements du Grand-duché, qui voient déjà affluer chaque année plusieurs milliards d’euros de cotisations, sont dans les starting-blocks. De nombreuses filiales de compagnies d’assurance françaises s’y sont installées. Les derniers en date étant Axa et CNP, filiale à 40% de la CDC. Et les acteurs locaux se préparent également. Foyer International S.A. et IWI International Wealth Insurer S.A. ont fusionné le 22 août dernier leurs activités de Wealth Insurance sous une dénomination commune : Wealins.

Il faut dire que les contrats d’assurance vie luxembourgeois bénéficient d’une sécurité spécifique face au risque de faillite de la compagnie d’assurance. En effet, le souscripteur dispose d’un «super privilège». Il est alors considéré comme un créancier prioritaire sur les actifs du contrat. En France, les assurés sont des créanciers simples (chirographaires). Ils passent après les créanciers privilégiés que sont l’État, les organismes sociaux et les salariés.

Autre avantage, au Luxembourg les actifs sont enregistrés chez un dépositaire indépendant de la compagnie d’assurance, le tout approuvé par le Commissariat aux Assurances (CAA), qui fait figure d’autorité de contrôle locale. En France, l’actif n’est pas isolé et fait partie du bilan de la compagnie d’assurance.

L’épargnant français dispose toutefois d’une protection assurée par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Mais son montant est plafonné à hauteur de 70.000 euros par assuré, souscripteur ou bénéficiaire du contrat auprès d’une même société. Et avec 1,6 milliard d’euros (fin 2016), soit à peine 0,1% de l’encours de l’assurance vie, sa capacité d’intervention semble limitée en cas de défaut d’un acteur.

Une plus grande liberté dans la gestion financière

L’attrait des contrats luxembourgeois s’explique surtout par une gestion financière affinée. Alors que l’application de la réglementation PRIIPs (produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance) pourrait contraindre certains assureurs à réduire drastiquement le nombre de fonds référencés dans leurs contrats français.

Les contrats luxembourgeois, certes également concernés par cette réglementation, pourraient là-aussi tirer leur épingle du jeu. Accessibles pour certains d’entre eux dès de 10.000 euros, ils permettent à travers une gestion libre ou conseillée d’investir dans une multitude de solutions.

Le fonds en euros, qui représente 80 % de l’encours des contrats vie français, est également proposé sur certains contrats luxembourgeois, mais il est toutefois peu préconisé. En effet, en raison d’un coût de réassurance à la charge de l’assureur, son rendement est amputé de 0,15 à 0,20 point.

En outre, «le triangle de sécurité offert par le Grand-duché joue uniquement si l’investissement porte sur des fonds collectifs ou dédiés. Le fonds en euros ou les liquidités ne bénéficient pas de cette protection», souligne un banquier privé.

Source : Le revenu