Juil 2019 Réductions et crédits d’impôt : comment l’avance perçue en janvier 2019 est-elle prise en compte sur votre avis d’impôt ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, 6,2 millions de contribuables ont bénéficié d’une avance de 60 % de leurs réductions et crédits d’impôts (RI/CI) considérés « récurrents » pour un montant total 5,5 milliards d’euros.
Le complément de réduction et crédit d’impôt sera versé en une fois, à partir du 24 juillet, selon les informations recueillies lors de la dernière déclaration de revenus entre avril et juin. Le montant sera indiqué sur votre avis d’imposition[2].
Selon votre situation, plusieurs cas peuvent se présenter :
1 – Les réductions ou crédits d’impôts auxquels vous avez droit au titre des revenus 2018 sont supérieurs au montant de l’avance perçue en janvier 2019
Pour les contribuables dont la totalité de l’impôt est effacée par l’année blanche liée à la mise en place du prélèvement à la source (cas de la majorité des usagers), le complément de réduction et crédit d’impôt auquel ils ont droit donnera lieu à un virement sur leur compte bancaire, à partir du 24 juillet.
Pour les contribuables qui auront un impôt sur les revenus 2018 à payer (revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source), le complément de réduction et crédit d’impôt sera déduit de l’impôt dû.
2 – les réductions ou crédits d’impôt auxquels vous avez droit au titre des revenus 2018 sont inférieurs à l’avance perçue 2019
Dans ce cas, vous devrez rembourser la différence :
· Si vous avez un impôt à payer au titre des revenus 2018, ce montant viendra s’ajouter à cet impôt dû.
· Si votre impôt est totalement effacé du fait de l’année blanche, vous devrez rembourser cette différence avant le 15 septembre.
(…) 3 – Vous n’avez plus de réduction ou crédit d’impôt au titre des revenus 2018
Dans ce cas, vous devrez rembourser l’intégralité de l’avance. :
· Si vous avez un impôt à payer au titre des revenus 2018, elle viendra s’ajouter en intégralité à cet impôt dû.
· Si votre impôt est totalement effacé du fait de l’année blanche, vous devrez rembourser l’intégralité de l’avance avant le 15 septembre
(…) 4. Nouveau à l’automne 2019 : les contribuables auront la possibilité de gérer le montant de leur avance de réduction ou crédit d’impôt
Afin d’améliorer le mécanisme actuellement en place, une nouvelle fonctionnalité sera disponible à l’automne 2019 sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » (la date précise d’ouverture de ce service fera l’objet d’une communication spécifique).