Nov 2020 Quelles aides pour les entreprises impactées par la COVID-19 ?

Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d’autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :

• Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
• Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
• Réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
• Mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
• Dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu’au 30 juin 2021,
• Mise en œuvre d’un « guichet unique » ainsi qu’une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.
• Mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
• Plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.

Par les régions :

• Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.

Par le ministère de l’Economie et des Finances :

• Renforcement du fonds de solidarité : les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr,
• Avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
• Simplification de prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires,
• Report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
• Octroi d’un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
• Aide financière pour la numérisation des petites entreprises,
• Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
• Aide dédiée aux structures de l’économie sociale et solidaire – ESS,
• Signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou l’annulation des loyers,
• Adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactées,
• Aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France.

Par l’administration fiscale :

• Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
• Dégrèvement de la CFE 2020 à hauteur des2/3 de la cotisation,
• Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
• Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
• Mise en œuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)

Par le réseau des Urssaf  :

• Renforcement de l’exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs les plus touchés,
• Report pour les employeurs du paiement des cotisations pour les échéances du 5 et 15 novembre,
• Suspension automatiques des prélèvements de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants,
• Report de l’échéance du 25 novembre des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco,
• Aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs ,
• Possibilité de mettre en place un plan d’étalement de créances.

Par le ministère du Travail :

• Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
• Publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
• Publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteur d’activité afin d’assurer la continuité de l’activité,
• Publication d’un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise,
• Mise en place de l’activité partielle de longue durée.

Par le ministère de la transition écologique et solidaire :

• Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d’un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.

Par l’Agefiph :

• Aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation »,
• Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
• Aide pour l’équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
• Diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».

Par l’AGIRC – ARRCO :

• Aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.

Par la Banque de France (médiation du crédit) :

• Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Par les organismes de médiation :

• Appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
• Médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris),
• Voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».

Par l’ordre des experts-comptables :

• Réactivation du dispositif « SOS entreprises » à destination des TPE-PME afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures adoptées par le gouvernement.

Source : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-covid-19