Juil 2020 Quel est l’état de santé de votre appartement locatif ?
Quand vous donnez en location un appartement ou une maison, vous devez annexer plusieurs diagnostics techniques au contrat de bail. Etes-vous sûr de les avoir tous réalisés ?
Si le bilan n’est pas bon, vous pourriez bientôt ne plus pouvoir louer votre bien… parce qu’un seuil de consommation énergétique va être fixé pour déterminer si les logements locatifs sont « énergétiquement décents » et donc admis (ou non) à la location.
S’il vous faut faire des travaux de rénovation énergétique, sachez qu’il existe énormément d’aides nationales et locales mais également privées. Encore faut-il les connaître… on fait le point ensemble !
C’est grave docteur ?
Voici la liste de tous les diagnostics à établir pour être en règle :
| Diagnostic | Pour quoi faire ? | Pour quel logement ? | Quelle durée de validité ? |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Ce diagnostic permet de connaître le degré d’isolation thermique du logement. | Tous les immeubles bâtis, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an | 10 ans |
| État des risques naturels et technologiques | Ce diagnostic permet de savoir si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs aléas naturels, miniers ou technologiques. L’état mentionne aussi le risque de sismicité, le potentiel radon et l’éventuelle pollution du sol. | Les logements situés dans des communes faisant l’objet : – d’un plan de prévention des risques technologiques, – d’un plan de prévention des risques naturels, – d’une zone de sismicité |
6 mois |
| Constat de risque d’exposition au plomb | Ce diagnostic indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb. | Les logements construits avant le 1er janvier 1949 | – Illimitée en l’absence de plomb – 6 ans en présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm² |
| État de l’installation intérieure d’électricité et de gaz | Ce diagnostic permet de s’assurer que les installations de gaz et d’électricité ne sont pas dangereuses pour les occupants car trop vétustes ou avec des malfaçons. | Tous les logements dont l’installation électrique a été réalisée il y a plus de 15 ans | 6 ans |
| État d’amiante | Ce diagnostic indique la présence ou non d’amiante dans les plafonds, canalisations, murs… du logement. | Tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 | – Illimité en cas d’absence d’amiante – 3 ans en présence d’amiante |
| Etat d’exposition au bruit des aérodromes |
Si quelque chose cloche, il faut faire des travaux ! Oui, mais on peut recevoir des aides financières ?
Vous êtes prêts à faire des travaux de rénovation énergétique ou d’isolation thermique ? Il faut avouer que ces travaux sont souvent onéreux donc vous repoussez à… plus tard ! Selon vos ressources, sachez qu’il existe de nombreuses aides financières de l’Etat ou de collectivités sous plusieurs formes : prêt, subventions… Pour vous y retrouver, n’hésitez pas à consulter le nouvel outil de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) qui recense tous les programmes d’aides : cliquez ici
Le saviez-vous ?
Si vous ne donnez pas votre bien en location meublée, vous pouvez « partager » le coût des travaux d’économie d’énergie avec votre locataire : vous supportez l’intégralité du coût des travaux et ensuite votre locataire vous verse mensuellement une contribution, en plus de ses loyers et charges. Ca s’appelle la « Contribution au partage de l’économie des charges ».
Si vous changez de locataire, vous devrez informer le nouveau locataire qu’il devra verser cette contribution.