Jan 2019 Prélèvement à la source : les acomptes de crédits d’impôts versés mardi 15 janvier

Près de 9 millions de foyers sont concernés, pour un montant moyen de 627 euros. Une étape clef dans le déploiement de la réforme.

La mise en place du prélèvement à la source franchit ce mardi 15 janvier est une nouvelle étape : le versement de 60 % du crédit d’impôt,  annoncé par Bercy en septembre dernier pour limiter les effets de la réforme sur le pouvoir d’achat des Français.

Quelque 5,5 milliards d’euros seront ainsi versés à 8,8 millions de foyers fiscaux, pour un montant moyen de 627 euros par foyer. Les 40 % de crédit d’impôt restants seront versés en juillet.

Tous les crédits d’impôts ne sont cependant pas concernés par ces acomptes. Pour des raisons pratiques, les avances ont été limitées aux dépenses considérées comme « récurrentes ».

« Sont principalement concernés les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, frais d’hébergement en Ehpad, dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) et cotisations syndicales », précise le ministère dans un communiqué publié dimanche.

A l’inverse, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par cet acompte et seront intégralement versés à l’été 2019.

Des crédits au titre de 2017

Les contribuables verront apparaître le versement sur leur compte bancaire sous le libellé « CREDIMPOT ALASOURCE », indique également Bercy. Les 345.000 foyers qui n’ont pas fourni leurs coordonnées bancaires à l’administration fiscale « percevront cette avance sous forme d’une lettre-chèque d’ici la fin du mois de janvier ».

L’acompte est calculé sur la base des dépenses déclarées l’année précédente. Les contribuables perçoivent ainsi mardi 60 % des réductions et crédits d’impôts déclarés au printemps 2018 au titre des dépenses 2017 et qui figurent donc sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2018.

Cela signifie que si le contribuable n’est plus éligible à un crédit d’impôt auquel il avait droit au titre de 2017, il devra restituer cet acompte en septembre prochain. A l’inverse, s’il devient éligible cette année à un crédit d’impôt, il ne percevra pas d’acompte, puisque l’administration fiscale n’en a pas encore connaissance.

Prélèvement des acomptes sur les revenus non-salariés

Malgré cette complexité, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est dit « confiant » et a rappelé qu’ une réflexion était en cours pour améliorer le mécanisme du crédit d’impôt,  en le rendant contemporain des revenus.

Mardi ont par ailleurs été prélevés les acomptes correspondant à l’impôt dû en janvier sur les revenus non-salariés (indépendants, professions libérales, artisans, commerçants…) et sur tous les autres revenus sans tiers collecteurs (revenus fonciers, pensions alimentaires, rentes viagères…). Pour 2019 uniquement, ces acomptes concernent aussi les revenus des salariés des particuliers employeurs. Cinq millions de foyers sont concernés, pour un montant moyen de 380 euros.

Source : Les Echos Patrimoine

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600509916392-prelevement-a-la-source-les-acomptes-de-credits-dimpots-verses-mardi-2236066.php