Mar 2019 Nouveau : Kbis numérique gratuit pour faciliter vos démarches

Vous aurez bientôt la possibilité d’obtenir le Kbis de votre entreprise ou société civile, en ligne et surtout gratuitement.

Cette évolution vous permettra de gagner en efficacité lorsqu’une administration ou un partenaire vous demandera ce document.

Comment obtenir ce Kbis numérique ?

Courant 2019, Infogreffe mettra à votre disposition un espace en ligne sécurisé. Pour accéder à cet environnement, les greffiers des tribunaux de commerce vous communiqueront dès le printemps prochain une « identité numérique personnelle ».

C’est quoi un Kbis ?

Le Kbis est un document officiel qui permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise. C’est en quelque sorte la « carte d’identité » de votre entreprise.

Le Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il fait mention des informations suivantes :
• les caractéristiques de l’entreprise ou société civile : greffe d’immatriculation, numéro d’identification (numéro SIREN), raison sociale, enseigne, forme juridique (SARL, SA, SCI…), montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code APE, activité détaillée, adresse du principal établissement, nom de domaine.
• Les informations relatives à l’administration de l’entreprise ou de la société civile : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant.

Source : fidroit