Mai 2019 Loi Pacte : la révolution tranquille pour votre épargne
Des plus emblématiques comme l’assurance-vie, le PEA et l’épargne retraite aux plus modernes comme le financement participatif et le bitcoin, les principaux pans de votre épargne sont réformés par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). La loi Pacte a été adoptée le 11 avril. Le texte dépoussière significativement de grands pans de votre épargne. Revue de détail de ce qui va changer.
« Pour une fois, la loi modernise l’épargne en profondeur tant au niveau du contenu des produits que de la simplification des enveloppes juridico-fiscales », se réjouit Christine Valence, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas. L’entrée en vigueur de ces innovations n’attend plus que la publication des textes d’application.
Assurance-vie : mobilité et transparence
Placement financier préféré des Français, l’assurance-vie gagne en souplesse. Il est désormais possible de troquer son vieux contrat qui ne rapporte pas assez pour un nouveau contrat d’assurance-vie plus rémunérateur ou pour un PER, nouveau plan d’épargne retraite introduit par la loi (voir encadré). Et ce, sans perdre les avantages fiscaux auxquels vous avez droit.
Attention, le transfert d’un contrat à l’autre devra se faire en restant chez le même assureur. Avec la nouvelle loi, vous pourrez comparer ces différents contrats et choisir le meilleur. Mais, nuance la fintech Nalo, « c’est une avancée que partiellement satisfaisante car elle ne permet pas à l’épargnant de retrouver une mobilité totale de ses capitaux ».
La loi Pacte prévoit aussi plus de transparence sur les résultats des contrats existants. Les assureurs devront publier sur leurs sites l’historique des performances de tous leurs contrats en euros. L’obligation de transparence s’applique aussi aux frais prélevés sur les unités de compte des contrats. Il devrait donc être facile de trouver un contrat plus rentable. Devrez-vous payer pour ce transfert ? La question n’est pas tranchée. Il faudra attendre les textes d’application de la loi.
Une autre avancée concerne le fonds Euro-croissance . Alternative au fonds en euros, ce produit, qui offre une garantie du capital (de 100 à 80 % selon les offres) non plus permanente mais à échéance (de huit ans minimum), peine à s’imposer. La loi prévoit des simplifications pour en améliorer la lisibilité comme une bonification du rendement selon la durée d’investissement de l’épargnant.
L’assurance-vie est également modernisée en s’ouvrant au non-coté. Et ce, grâce aux fonds professionnels de capital investissement (FPCI) qui pourront alimenter les contrats en unités de compte.
Enfin, l’assurance-vie est verdie : dès 2020, chaque contrat en unités de compte devra présenter au moins un fonds labellisé investissement socialement responsable (ISR) et, dès 2022, au moins un fonds vert et un fonds solidaire.
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