
Fév 2018 IFI : un impôt plus subtil qu’il n’y paraît
Pour les contribuables anciennement assujettis à l’ISF, l’adoption de l’IFI devrait permettre une diminution significative de leur imposition. Avec une assiette de calcul réduite aux seuls actifs immobiliers, les contribuables fortunés ne seront désormais plus imposés sur les actifs financiers qu’ils détiennent.
Attention toutefois aux subtilités : les parts de SCI, de SCPI et d’OPCI resteront quant à elles prises en compte dans le calcul de l’IFI quel que soit le mode de détention (directe ou via l’assurance-vie). Comme c’était déjà le cas avec l’ancien impôt sur la fortune (ISF), l’immobilier affecté à une activité professionnelle sera exonéré, ce qui implique notamment une exonération des biens loués en meublé professionnel.
De nouvelles modalités entrent également en vigueur en ce qui concerne la fiscalité du démembrement de propriété dans le cadre d’une succession : l’usufruitier et le nu-propriétaire du bien seront imposés séparément sur la valeur de leurs droits respectifs. La nue-propriété d’un bien sera donc désormais imposable.
Seraient exclus les prêts contractés directement ou indirectement auprès d‘un membre du foyer fiscal ou d’une société contrôlée, sauf si l’emprunteur peut justifier le caractère normal des conditions du prêt.
De plus, un mécanisme de plafonnement de déduction des dettes est désormais instauré. Ce plafond s’applique aux ménages dont la valeur du patrimoine imposable est supérieure à 5 millions d’euros et dont les dettes déductibles dépassent 60% de la valeur du patrimoine. Au-delà de ce seuil, les dettes ne seront désormais déduites qu’à 50% dans le calcul de l’IFI.
Source : fiscalonline.com