Déc 2017 Générosité : des décisions à prendre avant le 31/12/2017
C’est bientôt la fin de l’année. Il ne vous reste que quelques jours pour exprimer votre générosité au travers de dons reconnus par l’administration fiscale. Pour combiner générosité et économie d’impôt, plusieurs solutions s’offrent à vous.
RÉDUIRE SON IMPÔT SUR LE REVENU
La solution la plus courante est le don de sommes d’argent, mais d’autres préfèrent donner des titres, des œuvres d’art ou les revenus d’un bien immobilier. La donation de titres est avantageuse car elle vous fait bénéficier de la réduction d’impôt en « purgeant » la plus-value qui n’est pas taxée.
Fiscalité : vos dons bénéficient d’une réduction d’impôt de 66% (Article 200 du CGI), mais ils ne doivent pas dépasser 20% de votre revenu imposable. Le surplus peut toutefois être reporté. En donnant à des organismes d’aide aux personnes en difficulté qui fournissent gratuitement un repas, un logement ou des soins (la Croix-Rouge, Les Restos du Cœur, les Petits frères des pauvres, les Apprentis d’ Auteuil … ), la réduction d’impôt de 75% du montant du don dans la limite de 531 euros, soit une économie maximale d’impôt de 399 euros.
RÉDUIRE SON IFI (ex ISF)
La réduction d’impôt est identique à celle qui était applicable à l’ISF.
Depuis la loi Tepa (21/08/2007), les dons de sommes d’argent, ou les dons de titres cotés en pleine propriété, permettent une réduction de l’impôt sur la fortune. Sont exclus du dispositif: les dons en nature et les dons de titres dont la propriété est démembrée. La liste des organismes éligibles est plus restreinte que celle concernant l’impôt sur le revenu.
Contrairement aux fondations reconnues d’utilité publique, les associations reconnues d’utilité publique ne permettent pas de profiter de ce dispositif.
Fiscalité : en donnant avant votre déclaration d’impôt sur la fortune immobilière 2018 (en mai prochain), vous diminuez votre IFI à hauteur de 75% de la valeur de votre don dans la limite de 50.000 euros (ou de 45.000 euros en cas de cumul avec un investissement PME réalisé avant le 31 décembre 2017), ce qui correspond à un don maximum de 66.667 euros.
Pour un même don, la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’ISF ne peuvent pas se cumuler.
Particularité : ce dispositif ne permet pas de gommer la plus-value en donnant des titres.
LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
La donation temporaire d’usufruit (DTU) est surtout connue pour son utilisation dans le cadre familial. Mais, depuis 2003, l’administration fiscale autorise la DTU au profit d’un organisme d’intérêt général. Pour être reconnue, elle doit être notariée et d’une durée minimale de trois ans.
Fiscalité : en transférant une partie de vos revenus, vous économisez, de fait, de l’impôt sur le revenu et pouvez même devenir imposable à une tranche d’imposition moins élevée. Les redevables de l’IFI bénéficient d’un avantage supplémentaire puisque le bien donné en usufruit sort de la base taxable à l ‘IFI. (Article 885 G du CGI).
Source : La Lettre recommandée