Avr 2021 Déclaration d’impôts 2021 : comment déclarer les gains en bitcoins et cryptomonnaies
Les performances du bitcoin ont invité de nombreux particuliers à investir dans les devises numériques. Les gains réalisés à partir d’actifs numériques sont soumis à la « flat tax », le prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 %.
Ce qui ne se déclare pas
« La seule détention de cryptomonnaie ne déclenche pas le paiement d’un impôt » tient à préciser en préambule Stéphanie Némarq-Attias, avocate en droit fiscal chez CMS Francis Lefebvre. Seuls les gains réalisés sont donc à prendre en compte. Même si la valeur d’un portefeuille d’actifs numériques a augmenté au cours de l’année 2020 mais qu’aucune cession ou vente n’a été réalisée, il n’est pas nécessaire de le déclarer. Avoir des bitcoins qui sommeillent sur un portefeuille numérique ne rentre donc pas en compte dans le calcul de l’impôt.De plus, les simples échanges entre cryptomonnaie, par exemple entre du bitcoin et de l’ether, ne sont pas non plus soumis à l’impôt. « Contrairement aux échanges contre des devises nationales, des biens ou des services, il n’y a pas de taxation sur les échanges entre cryptomonnaies » résume Stéphanie Némarq-Attias.
Ce qui est imposable
En revanche, toutes les ventes, cessions ou achats de bien et services réalisés avec des cryptomonnaies sont soumis à l’impôt. « Dès qu’une liquidité est dégagée et que des cryptomonnaies sont échangées contre de l’argent, la plus-value constate devient taxable » détaille l’avocate fiscaliste. Pour une vente, le gain imposable représente la différence entre le prix d’acquisition d’un bitcoin et son prix de vente. Seule exception : les contribuables sont exonérés d’impôt sur la plus-value lorsque la somme des prix de cession est inférieure à 305 euros par foyer au cours de l’année. Lorsque l’on calcule ses gains éventuels, si une opération a entraîné une perte elle peut uniquement servir à diminuer le montant des bénéfices réalisés sur les autres opérations mais n’est ni déductibles d’autres revenus, ni reportables l’année suivante.
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