Juil 2019 Crédit d’impôt transition énergétique : les chiffres qui soulignent l’urgence de réformer le dispositif
Dans son rapport d’application de la loi fiscale, le député LREM Joël Giraud fustige “l’incurie” du gouvernement en matière de chiffrage de certaines dépenses, notamment du crédit d’impôt transition énergétique. Et critique par ailleurs le caractère injuste du dispositif.
“Le gouvernement n’a pas joué le jeu”. C’est un véritable coup de gueule poussé par le député LREM des Hautes-Alpes Joël Giraud, ce mercredi 17 juillet, devant l’Assemblée. Le rapporteur du budget présentait son rapport d’application de la loi fiscale, document qui tire le bilan des mesures votées dans la dernière loi de finances et doit permettre d’en apprécier l’efficience. Ce dernier a regretté le manque d’informations qui lui ont été transmises par le gouvernement, ne lui permettant pas de “traiter certains sujets de manière aussi approfondie [qu’il] le souhaitai[t]”. “Les données actuelles sont incomplètes, trop de mesures sont floues et notre source d’information est lacunaire, a tonné Joël Giraud devant ses collègues de l’Assemblée. Une certaine incurie doit cesser, et le Parlement de la République française se doit d’avoir tous les éléments nécessaires pour faire correctement le travail qui est le sien (…)”.
Pour illustrer son propos, le rapporteur du budget s’attarde notamment sur une niche particulièrement dispendieuse : le crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Son coût n’a cessé d’augmenter depuis 2014 et était estimé à 1,7 milliard d’euros pour la seule année 2017. Mais, ce chiffre serait en réalité largement sous-évalué. “Si l’on en croit les données que je viens d’obtenir, le montant total du crédit d’impôt s’élèverait en réalité à près de 2 milliards d’euros (1,951 milliard), soit une différence de 269 millions d’euros”, note Joël Giraud, qui s’étonne de cette erreur, soulignant au passage que les données d’exécution relatives à l’année 2017 étaient nécessairement connues à l’automne 2018, au moment d’évaluer cette dépense.