Sep 2021 Crédit d’impôt instantané : le nouveau mode d’emploi

Les particuliers employeurs ayant recours à des aides à domicile via le Chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des prestations effectuées. A partir de janvier 2022, ils pourront le percevoir en temps réel… sauf pour les gardes d’enfant. Explications.

Une version instantanée du crédit d’impôt a été testée depuis juin 2021 pour les particuliers employeurs du Nord et de Paris. Ce procédé sera généralisé en 2022.

Concrètement, l’administration fiscale n’aura plus besoin d’attendre que le particulier employeur remplisse sa prochaine déclaration de revenus pour connaître le montant octroyé à son salarié. Ce qui lui permettra de restituer immédiatement du crédit d’impôt. Le ministère chargé des Comptes publics l’explique dans un communiqué : « Les assurés n’auront plus qu’à régler le reste à charge pour chaque prestation, après déduction des aides de toutes natures auxquelles ils sont éligibles. »

Si tous ces services doivent devenir plus faciles d’accès, tant financièrement qu’administrativement, ni les bénéficiaires des allocations personnalisées d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), ni les gardes d’enfant à domicile ne bénéficieront de ce crédit d’impôt instantané.

Source : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/credit-dimpot-instantane-le-nouveau-mode-demploi-1346544