Jan 2019 Comment fonctionne le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) permet d’alléger les charges sociale, sous conditions. Qui peut y prétendre ? Comment cela fonctionne ? Toutes les réponses.

À compter du 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en un allégement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.

Les entreprises ayant une créance d’impôt au titre du CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021.

Les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes) peuvent bénéficier du CICE.

Le dispositif est aussi applicable aux organismes relevant de l’article 207 du Code général des impôts, partiellement soumis à l’IS, comme les coopératives ou les organismes HLM. Ces organismes sont concernés, au titre de leurs salariés affectés à l’activité soumise à l’IS.

Le taux du CICE est de 6 % des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2018.

Seules les rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC sont comptabilisées pour le calcul du CICE.

Les rémunérations prises en compte dans l’assiette du CICE sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale (salaires de base, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature…).

Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cice?xtor=ES-29-[BIE_135_20181018_NonExpertsComptables]-20181018-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cice]-160224