Mar 2019 Bercy songe à supprimer la déclaration de revenu obligatoire

Le prélèvement à la source pourrait exonérer de déclaration un grand nombre de contribuables. Cette réflexion de moyen terme est associée au projet de mensualisation des crédits d’impôts.

Dans trois semaines débutera la prochaine campagne d’impôt sur le revenu. Pour cette première édition après mise en place du prélèvement à la source , l’administration aura à cœur de rappeler que les contribuables doivent continuer de déclarer leurs revenus chaque année. Pourtant, Bercy est en train d’envisager l’étape suivante de cette réforme, qui serait de supprimer le caractère obligatoire de cette déclaration.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a évoqué ce projet cette semaine lors de son intervention aux Mardis de l’Essec. « L’année prochaine, j’annoncerai sûrement qu’on mettra fin à la déclaration », a-t-il indiqué, interrogé sur les mesures possibles d’économies. Une réflexion confirmée dans son entourage où l’on précise, qu’« à moyen terme, le caractère obligatoire de cette déclaration pourrait être remis en cause ».

Validation tacite

Avec le prélèvement à la source, l’administration connaît désormais en temps réel les revenus salariaux des contribuables. Leur situation fiscale, dans les cas les plus simples (absence de revenus locatifs, de revenus exceptionnels, etc.), pourrait être validée de façon tacite.

D’ailleurs, l’espace en ligne de gestion du prélèvement à la sources’apparente déjà à une déclaration de revenu allégée. En fait, les contribuables pourraient être amenés à déclarer, au fil de l’année, leurs changements de situation personnelle ou de revenus.

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