Oct 2021 Banque : quelles différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis ?
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque ? Savez-vous quel type de compte convient le mieux à vos besoins ? Explications sur le compte individuel, compte joint ou compte indivis.
Compte individuel, compte joint, compte indivis : qu’est-ce que c’est ?
Compte individuel
Le compte individuel appartient à une seule personne. Les opérations (retrait, dépôt…) ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte, sauf s’il donne procuration à une autre personne.
Compte joint
Le compte joint est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires. Les opérations (retrait, dépôt…) peuvent être effectués par chacun des cotitulaires. Un compte joint peut être transformé en compte indivis à la demande d’un des cotitulaires
Compte indivis
Le compte indivis, appelé aussi compte en indivision, est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires, sur lequel toutes les opérations (retrait, dépôt…) doivent être validées par tous les cotitulaires.
| Compte individuel | Compte joint | Compte indivis ou compte en indivision | |
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| Quel type de compte peut être ouvert ? | N’importe quel type de compte peut être ouvert en compte individuel :
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Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d’un compte joint sont :
Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme jointe sont :
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Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d’un compte indivis sont :
Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme indivise sont :
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| Qui peut ouvrir le compte ? | Toute personne peut demander à la banque l’ouverture d’un compte individuel | Au minimum 2 personnes liées ou non par un lien de parenté, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l’ouverture du compte | Au minimum 2 personnes, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l’ouverture du compte |
| Qui peut effectuer un retrait ou un dépôt sur le compte ? | Le titulaire | Chacun des cotitulaires | Les dépôts et retraits ne peuvent être effectués sans la signature de tous les cotitulaires |
| Qui peut utiliser les moyens de paiement ? | Le titulaire | Chacun des cotitulaires, à l’exception des cartes bancaires qui sont personnelles | Les moyens de paiement sont limités car tous les cotitulaires doivent donner expressément leur accord pour toutes les opérations |
| À quels noms sont les relevés de compte, les courriers et les chéquiers ? | Le titulaire | Le nom des cotitulaires est espacé par un «ou». Exemple : Mme ou M. | Le nom des cotitulaires est espacé par un «et». Exemple : Mme et M. |
| Qui est responsable en cas d’incident de paiement ? | Le titulaire | Les cotitulaires sont solidairement responsables | Même si non prévu par la réglementation, les banques prévoient que les cotitulaires soient solidairement responsables |