Le projet de loi de finances prévoit la mise en place, à compter du 1er janvier 2018, du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») au taux de 30 %. Cette nouvelle règle s’accompagne de la suppression de l’abattement de 40 % sur les dividendes distribués.
Les loyers des logements en location peuvent être révisés chaque année à la date anniversaire du bail si une clause le prévoit dans le bail.
Selon le projet de loi de finances pour 2018, le dispositif PINEL serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, mais serait recentré sur les zones où le marché immobilier est le plus tendu c’est-à-dire les grandes agglomérations, les DOM et COM.
L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) deviendrait l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) à partir du 1er janvier 2018 : seuls les biens immobiliers seraient taxables. Peut-on optimiser ?
La nouvelle fiscalité des actions prévue en 2018.
Après la légère hausse constatée en septembre, les taux des crédits immobiliers repartent à la baisse en octobre. Ils sont inférieurs à 2 % sur l’ensemble des durées d’emprunt et devraient rester attractifs jusqu’à la fin de l’année.
Depuis une semaine, le gouvernement tente de se dépêtrer de cette polémique née de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF). Mais les termes « signes ostentatoires de richesses » n’ont pas de fondement juridique.
Les derniers évènements anxiogènes autour de l’assurance vie (Sapin 2, Priips, flat tax) poussent les épargnants Français à prendre des dispositions stratégiques avec leur contrat d’assurance vie. De plus en plus s’intéressent, à tort ou à raison, aux contrats proposés au Grand-Duché. Explications.
Les ministres en charge de l’Économie et des Comptes publics se sont déclarés ouverts dimanche à la possibilité de taxer certains « produits ostentatoires », tels que les yachts ou les jets privés sans remise en cause de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF).
Le projet de loi de finances pour 2018 change les règles pour l’épargne logement, l’assurance-vie et les plus-values sur valeurs mobilières.
La prochaine loi de finances devrait remanier l’ISF pour recentrer cet impôt sur les seuls biens immobiliers. Ils devront être déclarés pour leur « valeur de marché ». Cette valeur doit également être retenue pour évaluer un appartement lors d’une donation, d’une succession ou même d’un divorce.
Bercy cherche à éviter les comportements d’optimisation en appliquant cette réforme dès l’annonce du projet de loi de finances. En août, l’assurance-vie a dégagé une collecte nette de 1 milliard d’euros.