Fév 2021 Réseaux sociaux : un nouvel ami vous suit, le fisc !

Le gouvernement a fait publier un décret qui précise les conditions d’application d’un article de loi autorisant le lancement d’une expérimentation visant à surveiller automatiquement certains sites web, afin de repérer d’éventuels fraudeurs. Seuls les messages publics sont concernés, sur certaines plateformes.

Concrètement, le texte pris par le gouvernement mi-février détaille de quelle façon les deux administrations concernées, fiscale et des douanes, doivent opérer. Car le décret n° 2021-148 précisant l’article 154 de la loi de finances pour 2020 n’autorise pas tout : il s’agit d’un dispositif expérimental et provisoire, puisqu’il est annoncé que ce test est prévu pour trois ans. En outre, son périmètre est relativement restreint.

Ainsi, l’expérimentation vise spécifiquement les opérateurs de plateforme numériques de mise en relation, ainsi qu’à leurs utilisateurs. Dans ces conditions, sont éligibles le site de petites annonces comme Le Bon Coin, la plateforme de location de meublés Airbnb, le service de transport communautaire BlaBlaCar ou bien la place de marché imaginée par Facebook avec son Marketplace.

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