Entré en vigueur en 2019, le prélèvement à la source de l’impôt permet d’imposer vos revenus en temps réel et d’opérer une simplification administrative et fiscale.

• Jusqu’au 31 juillet 2021 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de l’année 2019 et communiqué à la suite de votre déclaration de revenus réalisée au printemps 2020.
• 15 février 2021 : prélèvement du ou des premiers acomptes trimestriels pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires, etc.
• Mois d’avril et mai 2021 : calcul du nouveau taux de prélèvement à la source au moment de la déclaration de revenus 2020.
• 17 mai 2021 : prélèvement du ou des deuxièmes acomptes trimestriels pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.
• 16 août 2021 : prélèvement du ou des deuxièmes acomptes trimestriels pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.
• Du 1er août 2021 au 31 juillet 2022 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de l’année 2020.
• 15 novembre 2021 : prélèvement du ou des deuxièmes acomptes trimestriels pour les revenus sans tiers collecteur comme les revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires, etc.

Malgré le prélèvement à la source, il faut toujours déclarer les revenus de l’année passée pour procéder à une régularisation de l’impôt.

• 19 avril 2021 : ouverture du service de déclaration des revenus 2020 en ligne.
• 11 juin 2021 : limite de déclaration 2021 sur les revenus 2020 en version papier.
• 3 juin 2021 : limite de déclaration 2021 sur les revenus 2020 en ligne pour les départements 1 à 19.
• 7 juin 2021 : limite de déclaration 2021 sur les revenus 2020 en ligne pour les départements 20 à 54.
• 10 juin 2021 : limite de déclaration 2020 sur les revenus 2020 en ligne pour les départements 55 à 976.
• Fin juillet 2021 : réception de l’avis d’impôt 2021 d’après la déclaration sur les revenus 2020.

La taxe d’habitation

En 2021, comme l’année précédente, seuls 20 % des foyers fiscaux seront soumis à la taxe d’habitation dont le montant devrait toutefois baisser en moyenne de 30 % par rapport à 2020.

• Dès le 1er octobre 2021 : mise en ligne de l’avis de taxe d’habitation (l’envoi postal s’effectuera à partir du 30 septembre).
• 15 novembre 2021 : limite de paiement de la taxe d’habitation en cas de paiement en version papier.
• 19 novembre 2021 : limite de paiement de la taxe d’habitation en cas de paiement en ligne.
• 15 décembre 2021 : limite de paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants en cas de paiement en version papier.
• 20 décembre 2021 : limite de paiement de la taxe d’habitation sur les logements vacants en cas de paiement en ligne.

La taxe foncière

Il s’agit là d’un calendrier prévisionnel, le calendrier officiel n’est pas encore connu à ce stade.

• Dès le 23 août 2021 : mise en ligne de l’avis de taxe foncière (l’envoi postal s’effectuera à partir du 31 août).
• 14 octobre 2021 : limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement en version papier.
• 20 octobre 2021 : limite de paiement de la taxe foncière en cas de paiement en ligne.

La régularisation de l’impôt sur le revenu se déroule l’année qui suit le prélèvement de l’impôt à la source afin d’opérer une rectification de la situation si nécessaire. Deux cas de figure sont possibles.

Vous avez trop payé

Un remboursement sera effectué sur votre compte bancaire entre le 23 juillet et le 6 août 2021. Le cas échéant, vous pouvez également être remboursé par chèque. Il faut également noter que, si besoin, vous avez jusqu’au 1er juillet 2021 pour mettre à jour le compte bancaire utilisé pour ce remboursement.

Vous n’avez pas assez payé

Si le montant de cette omission est inférieur ou égal à 300 €, vous serez prélevé de cette somme en une fois à partir du 27 septembre 2021. Si ce montant est supérieur à 300 €, vous serez obligatoire prélevé en quatre mensualités comme suit : le 27 septembre, le 25 octobre, le 25 novembre et le 27 décembre 2021. 

Ces dates peuvent être soumises à modification.

Depuis 2019, les crédits et réductions d’impôt son traités en parallèle de l’impôt sur le revenu. Ceux-ci sont récupérés par les contribuables l’année suivant le versement via le prélèvement à la source.

• 15 janvier 2021 : versement de l’acompte de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt 2020.
• Fin juillet 2021 : versement des crédits et réductions d’impôt de 2020.
• Septembre 2021 : remboursement des acomptes de crédits et réductions d’impôt en cas de trop versé.
• Décembre 2021 : modulation de l’acompte versé en janvier 2022 sur les crédits et réductions d’impôt 2021.