Sep 2020 Prêts participatifs, baisse des impôts… : ces aides aux PME-TPE prévues par le plan de relance
Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé, mercredi 26 août, à l’université d’été du Medef quelques grandes lignes du plan de relance, notamment en faveur des PME-TPE. Des prêts participatifs devraient pouvoir être sollicités par les patrons. Explications.
Du côté des dirigeants de PME-TPE, les premières annonces ont été accueillies avec optimisme. Mercredi 26 août, le Premier ministre Jean Castex a dévoilé à l’université d’été du Medef “qu’au moins un quart du plan de relance (100 milliards d’euros au total, ndlr) bénéficiera aux PME-TPE”. En chiffres, cela veut dire environ 25 milliards d’euros. Un montant conséquent mais qui interroge tout de même Stéphanie Pauzat, vice-présidente délégué à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : “Le Premier ministre a annoncé allouer un quart du plan de relance en direction de nos entreprises, alors que les PME-TPE représentent 98% des entreprises en France et plus de la moitié de l’emploi salarié.”
Au-delà des chiffres, il y a la réalité concrète du terrain. La vie de tous les jours des chefs d’entreprise. Comment ces milliards vont-ils être alloués ? En pratique, via quels dispositifs les PME-TPE pourront-elles en profiter ? “Les entreprises qui ont, par exemple, un projet d’investissement dans du matériel, au niveau informatique ou encore de décarbonation de leur activité pourront utiliser des prêts participatifs”, détaille à Capital la vice-présidente déléguée à la CPME. Ces prêts, mis sur pied à l’origine à partir d’une loi du 13 juillet 1978, ont la particularité d’aider les entreprises, sans être assimilés à de l’endettement. “Ils sont considérés comme des quasi-fonds propres, ce qui n’enlève pas la capacité d’emprunt, ni n’alourdit l’endettement”, poursuit-elle.
“Ces prêts devraient être contractés sur une durée de 7 ans. Par ce biais, l’Etat entrera au capital social de l’entreprise mais ne jouera aucun rôle dans la gouvernance”, renchérit Daniel Labaronne, responsable des députés LREM à la commission des finances à l’Assemblée nationale. Un dispositif qui doit donc venir renforcer les fonds propres des PME-TPE. Pour le moment, rien n’a filtré sur le taux d’intérêt de ces emprunts. Mais comme pour les prêts garantis par l’État (PGE), ce sont des entreprises dont le modèle économique apparaît comme viable qui seront soutenues par la puissance publique. Selon le député Labaronne, une quinzaine de milliards d’euros devraient être prêtés via ce mécanisme. Par ailleurs, une bonne nouvelle pourrait arriver pour les sociétés qui ont contracté un prêt garanti par l’Etat. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, est en pleine négociation avec les banques pour obtenir des taux d’intérêt plus bas pour alléger le remboursement. Une négociation qui devrait aboutir favorablement, d’après le député de la majorité.
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