Sep 2019 Comment fonctionne la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui concerne les propriétaires ou les usufruitiers d’une propriété bâtie au 1er janvier de l’année d’imposition. Calculée en fonction de la valeur locative de la propriété, elle peut, sous conditions, faire l’objet d’une exonération.
Tout propriétaire ou usufruitier d’une propriété bâtie (appartement ou maison) au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cette taxe est due par le propriétaire même si le logement est mis en location. Le locataire n’a pas à la payer.
Dans l’hypothèse d’un achat de propriété bâtie en cours d’année, l’acheteur est tenu de rembourser la taxe foncière due au titre de l’année concernée, au prorata du temps pendant lequel l’acheteur est devenu propriétaire au cours de l’année.
Les propriétés doivent être fixées au sol, c’est-à-dire qui ne peuvent pas être déplacées sans être démolies. Il doit s’agir de véritables bâtiments et annexes.
La taxe s’applique donc aux locaux d’habitation, aux bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels, aux terrains sur lesquels les bâtiments sont construits.
Elle est calculée par la commune où se situe la propriété imposable, en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. La base de calcul de taxe foncière est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale.
A noter : la valeur locative cadastrale correspond à un loyer théorique que le propriétaire du logement pourrait retirer s’il louait son logement.
A cette base d’imposition s’applique le taux voté par les collectivités territoriales (les communes, les départements et les intercommunalités).