Déc 2017 Bruxelles adopte une liste noire de 17 paradis fiscaux

Les ministres des Finances des 28 ont arrêté mardi la liste des « juridictions non coopératives ».

L’exercice se veut une étape décisive dans la lutte en Europe contre l’optimisation et la fraude fiscale. Un mois après la parution des « Paradise papers », les ministres des Finances des 28 États membres, réunis en Ecofin à Bruxelles, ont adopté ce mardi une liste commune de 17 « juridictions non coopératives ».

Les pays concernés sont : Bahreïn, Barbade, Grenade, Guam, Corée du Sud, Macao, les îles Marshall, Mongolie, Namibie, Palau, Panama, Sainte-Lucie, Samoa, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Émirats arabes unis. L’information a été publiée officiellement sur le compte Twitter du département des Douanes et des taxes de l’Union Européenne, puis relayée par la Commission.

Depuis près de trois ans, la Commission et certains États, dont la France, poussent l’Union à se doter d’ une telle « liste noire », censée devenir son arme juridique et politique face aux paradis fiscaux.

Suspense

Depuis février, les experts du « Code de conduite » (un groupe de travail rattaché au Conseil), ont étudié le cas de 92 juridictions dont les pratiques pouvaient potentiellement poser problème.

Vendredi, ils ont remis aux représentants des États membres leurs conclusions : faute d’être en règle avec les critères définis, ou faute d’engagements suffisants à se mettre d’équerre d’ici à fin 2018 (pour les pays développés) ou 2019 (pour ceux en voie de développement), ils estimaient que 29 juridictions devaient être placées sur cette liste.

Mais ce n’était pas encore la liste finale : les juridictions visées avaient jusqu’à mardi matin pour présenter des engagements.

Jeux politiques

Inquiet d’obscurs arrangements de dernière minute, le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, avait maintenu la pression. « La Commission a joué un rôle moteur mais c’est la liste des États, sous leur responsabilité. C’est leur crédibilité qui est en jeu. Je leur dis clairement : ne tombez pas dans les jeux politiques. Tout le monde nous regarde. L’Europe doit une liste sérieuse à ses citoyens », a-t-il insisté lundi matin.

L’arbitrage final revient aux ministres et la règle de l’unanimité, en place sur les questions fiscales, donne de facto un droit de veto à chacun. Dans ce contexte, le sort de la douzaine de territoires hors UE mais rattachés à la couronne britannique (Jersey, Guernesey, les Iles vierges, les îles Caïmans, l’île de Man, etc.) était scruté de près. Depuis des semaines, les autorités britanniques tentaient, en coulisses, de les préserver en vue de l’après Brexit : ils seront précieux si le Royaume-Uni décidait de jouer la carte de la concurrence fiscale avec l’Union européenne. Londres a finalement obtenu gain de cause puisqu’aucune de ses îles n’est ciblée.

Liste grise

La liste noire n’était pas la seule attendue. Les États ont également dévoilé une liste « grise », sur laquelle figurent les juridictions ayant échappé à la liste noire et les engagements pris pour cela : Curaçao, Hong Kong, Nouvelle-Calédonie, Oman, Qatar, Taïwan, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Fidji, Jordanie, Montenegro, Serbie, Swaziland, Turquie, Vietnam, Armenie, Botswana, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Jamaïque, Maldives, Maroc, Pérou, Thaïlande, Andorre, Arménie, Aruba, Belize, Cook Islands, Liechtenstein, Maldives, Île Maurice, Saint Vincent et les Grenadines, San Marin, Seychelles, Suisse, Uruguay, Malaisie, Labuan Island, Bermudes, Îles Cayman, Guernesey, Île de Man, Jersey, Vanuatu, Îles Féroé, Groenland et Albanie.

Cette liste est tout aussi importante, tant elle constitue pour certains la preuve que la démarche a déjà commencé à porter ses fruits.

LE FRANÇAIS BRUNO LE MAIRE PARTISAN DE SANCTIONS

« Nous souhaitons que cette liste soit complète, qu’elle soit efficace et juste. Complète c’est-à-dire qu’aucun État ne doit pouvoir échapper à ses responsabilités lorsqu’il ne respecte pas les règles en matière d’évasion fiscale, qu’il ne combat pas avec fermeté l’évasion fiscale », a affirmé le ministre de l’Économie à son arrivée à Bruxelles. « L’évasion fiscale est intolérable pour nos concitoyens. Tous ceux qui payent leurs impôts ne doivent pas accepter que certains parmi les plus riches puissent ne pas payer pas leurs impôts via des dispositifs d’évasion fiscale. », a-t-il ajouté.

« Cette liste doit ensuite être efficace, c’est-à-dire qu’elle doit nous permettre de prendre des sanctions pour que ceux qui ne respectent pas les règles soient effectivement et concrètement sanctionnés, pour qu’ils changent leur comportement ».

Source : Les Échos