Avr 2018 La Cour des comptes souhaite supprimer les avantages fiscaux liés à l’investissement locatif

La Cour des comptes, dans un référé publié mardi 10 avril, appelle le premier ministre Edouard Philippe à revoir les aides fiscales type Robien, Scellier et Pinel. Accordées aux particuliers qui investissent dans un logement neuf à louer, ces « dépenses fiscales » ne cessent de s’alourdir au fil des ans, passant de 606 millions en 2009 à 1,7 milliard en 2015. De plus, ces immeubles sont peu présents dans les zones où les besoins sont les plus cruciaux. Entre 2013 et 2015, à peine 30 % des logements ainsi aidés ont été édifiés en zone très tendue (zone A) et 3 % dans Paris et sa proche banlieue (zone A bis). Plus grave, les magistrats ont calculé qu’un logement bénéficiant du dispositif Pinel coûte aux finances publiques deux à trois fois plus qu’une HLM comparable, ajoutant que l’engagement locatif Pinel est de courte durée – six, neuf ou douze ans –, alors qu’un HLM est loué pendant au moins quarante ans. Le référé se conclut par deux recommandations simples et radicales : mettre fin à ces dispositifs fiscaux avec une sortie progressive et créer des mesures pour inciter les investisseurs institutionnels (caisses de retraite, assureurs, foncières) à construire des logements locatifs privés.

Source : lemonde.fr